Préambule :

 

Le règlement interne de l’école a été établi conformément :

 

    A la loi n°06-00, promulguée par le Dahir n°1-00-202 du 19/05/2000, portant statut fondamental de l’enseignement scolaire privé.

    A la loi n°05-00, promulguée par le Dahir n°1-00-201 du 19/05/2000, formant statut de l’enseignement préscolaire.

    Au décret n°2-00-1015 du 22/06/2001, portant application de la loi 06-00.

    Au décret n°2-00-1014 du 22/06/2001, portant application de la loi 05-00.

    Au décret n°2-04-513 du 29/12/2004, organisant le repos hebdomadaire.

    Au décret n° 1538.03 fixant la liste des documents à fournir par les directeurs et les enseignants exerçants dans les établissements de l’enseignement scolaire privé.

    A la note ministérielle n°78 du 24/06/2003 relative au règlement intérieur des établissements de l’enseignement scolaire privé.

    Aux dispositions de la charte nationale d’éducation et de formation

 

Et suite aux délibérations du conseil de l’établissement, le présent règlement interne a été approuvé par ledit conseil.

 

Dispositions Générales

 

Article I

L’Etablissement de l’Oriental a été fondé le 01/07/2017, sous la raison sociale « Etablissement de l'oriental », autorisée par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation et de la formation compétente sous le matricule : ###.

Article II

L’Etablissement traite sous le même pied d’égalité tous les élèves inscrits et veille à leur offrir des services de qualité sans aucune discrimination.

Article III

La vie scolaire est soumise aux règles et dispositions de la loi ainsi qu’aux instructions des autorités de l’éducation et de la formation.

Article IV

Tous les élèves, les enseignants et le corps administratif doivent se tenir à une neutralité idéologique et politique, et s’abstenir de toute sorte de publicité ou propagande au profit d’une idéologie, d’une secte d’un parti politique ou tout autre groupe politique ou religieux. Par ailleurs l’établissement applique une tolérance zéro en matière d’incitation à la haine de vandalisme et de violences de toutes sortes.

Article V

Toutes les relations, au sein de l’établissement, doivent être basées sur le respect mutuel, la politesse et la bienséance.

 

Inscription

Article VI

La période des inscriptions et réinscription est ouverte du 01/04 au 01/10 de chaque année scolaire.

Article VIII

Est élève de l’établissement tout enfant répondant aux conditions d’inscription relatives à chaque cycle,  et dont un parents ou tuteur légal a complété les formalités d’inscription

Article IX

Le dossier d’inscription se compose des pièces suivantes :

 Article X

Les conditions d’inscriptions :

 

    Maternelle : ( Dossier)

    Primaire :

    Collège :

    Lycée :

 

La vie dans l’établissement

Article XI

L’école doit se doter des matériels physiques, techniques et technologiques, et mettre à la disposition de son corps enseignants et ses élèves tous les moyens nécessaires au déroulement du cours.

Article XII

Chaque élève est doté d’un carnet scolaire où sont rendues ses notes, ses devoirs à faire hors classe, ainsi que les remarques et observations des enseignants concernant les performances des élèves, leurs lacunes, ainsi que l’absentéisme ou tout autre acte notable. Ce carnet doit être  vérifié et apposé quotidiennement par un parent ou tuteur légal.

Article XIII

Les élèves doivent se présenter aux cours à l’heure convenue dans l’emploi du temps publié et constamment mis à jour sur le site de l’école, vêtu de l’uniforme scolaire choisi par le conseil de l’établissement.

Article XIV

Les enseignants et administratifs se doivent d’être ponctuel. Leur style vestimentaire doit se limiter à ce que la décence et la pudeur autorisent, et ne pas les gêner dans l’exercice de leur fonction.

Article XV

Il est strictement interdit de fumer ou de consommer des boissons alcooliques et tous autres stupéfiants dans l’établissement.

Article XVI

L’école est garante de la sécurité des élèves du moment de leur arrivée à l’enceinte de l’établissement jusqu’à leur prise en charge par un parent ou tuteur, ou toute personne mandatée par le parent/tuteur.

Article XVII

En cas de vandalisme, les parents/tuteurs sont tenus de payer des dommages-intérêts.

 

Nos coordonnées

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 Oujda

L'établissement de l’oriental accueille des enfants de la maternelle au lycée, dans un cadre agréable et au centre d’une approche pédagogique innovante et épanouissante.

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